DIRETTIVA·n° 882·17 avril 2019

Direttiva (UE) 2019/882

DIRECTIVE (UE) 2019/882 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 avril 2019 - relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 avril 2019 68 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Exigences en matière d’accessibilité et libre circulation

capo IIIChapitre III

capo III.tit_1Obligations des opérateurs économiques dans le secteur des produits

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Obligations des prestataires de services

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1Modification fondamentale des produits ou services et charge disproportionnée pour les opérateurs économiques

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1Normes harmonisées et spécifications techniques pour les produits et services

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1Conformité des produits et marquage CE

capo VIIIChapitre VIII

capo VIII.tit_1Surveillance du marché pour les produits et procédure de sauvegarde de l’Union

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1Conformité des services

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1Exigences en matière d’accessibilité figurant dans d’autres actes de l’Union

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1Actes délégués, compétences d’exécution et dispositions finales

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Exigences en matière d’accessibilité Art. 4.tit_1Exigences en matière d’accessibilité Art. 5Droit de l’Union en vigueur dans le domaine du transport de passagers et de voyageurs Art. 5.tit_1Droit de l’Union en vigueur dans le domaine du transport de passagers et de voyageurs Art. 6Libre circulation Art. 6.tit_1Libre circulation Art. 7Obligations des fabricants Art. 7.tit_1Obligations des fabricants Art. 8Représentants autorisés Art. 8.tit_1Représentants autorisés Art. 9Obligations des importateurs Art. 9.tit_1Obligations des importateurs Art. 10Obligations des distributeurs Art. 10.tit_1Obligations des distributeurs Art. 11Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 11.tit_1Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 12Identification des opérateurs économiques dans le secteur des produits Art. 12.tit_1Identification des opérateurs économiques dans le secteur des produits Art. 13Obligations des prestataires de services Art. 13.tit_1Obligations des prestataires de services Art. 14Modification fondamentale et charge disproportionnée Art. 14.tit_1Modification fondamentale et charge disproportionnée Art. 15Présomption de conformité Art. 15.tit_1Présomption de conformité Art. 16Déclaration UE de conformité de produits Art. 16.tit_1Déclaration UE de conformité de produits Art. 17Principes généraux du marquage CE des produits Art. 17.tit_1Principes généraux du marquage CE des produits Art. 18Règles et conditions d’apposition du marquage CE Art. 18.tit_1Règles et conditions d’apposition du marquage CE Art. 19Surveillance du marché pour les produits Art. 19.tit_1Surveillance du marché pour les produits Art. 20Procédure applicable au niveau national aux produits qui ne sont pas conformes aux exigences applicables en matière d’accessibilité Art. 20.tit_1Procédure applicable au niveau national aux produits qui ne sont pas conformes aux exigences applicables en matière d’accessibilité Art. 21Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 21.tit_1Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 22Non-conformité formelle Art. 22.tit_1Non-conformité formelle Art. 23Conformité des services Art. 23.tit_1Conformité des services Art. 24Exigences en matière d’accessibilité figurant dans d’autres actes de l’Union Art. 24.tit_1Exigences en matière d’accessibilité figurant dans d’autres actes de l’Union Art. 25Normes harmonisées et spécifications techniques pour d’autres actes de l’Union Art. 25.tit_1Normes harmonisées et spécifications techniques pour d’autres actes de l’Union Art. 26Exercice de la délégation Art. 26.tit_1Exercice de la délégation Art. 27Comité Art. 27.tit_1Comité Art. 28Groupe de travail Art. 28.tit_1Groupe de travail Art. 29Mesures d’exécution Art. 29.tit_1Mesures d’exécution Art. 30Sanctions Art. 30.tit_1Sanctions Art. 31Transposition Art. 31.tit_1Transposition Art. 32Mesures transitoires Art. 32.tit_1Mesures transitoires Art. 33Rapports et réexamen Art. 33.tit_1Rapports et réexamen Art. 34 Art. 35

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