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Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne
LOI
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n° 2001-1062
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15 novembre 2001
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Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne
En vigueur depuis le 15 novembre 2001
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Chapitre Ier : Dispositions associant le maire aux actions de sécurité.
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