LOI·n° 2001-1062·15 novembre 2001

Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne

En vigueur depuis le 15 novembre 2001 70 articles 70 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions associant le maire aux actions de sécurité.Chapitre Ier : Dispositions associant le maire aux actions de sécurité.

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la police judiciaire.Chapitre III : Dispositions relatives à la police judiciaire.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité et à la circulation routières.Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité et à la circulation routières.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre V : Dispositions renforçant la lutte contre le terrorisme.Chapitre V : Dispositions renforçant la lutte contre le terrorisme.

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo Chapitre VI : dispositions modifiant le code monétaire et financier.Chapitre VI : dispositions modifiant le code monétaire et financier.

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

capo Chapitre VII : Autres dispositions.Chapitre VII : Autres dispositions.

Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62

capo Chapitre VIII : Services de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens.Chapitre VIII : Services de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens.

Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69

capo Chapitre IX : Dispositions relatives à l'application de la loi.Chapitre IX : Dispositions relatives à l'application de la loi.

Art. 70 Art. 71

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