LOI·n° 2003-710·1 août 2003
Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1).
En vigueur depuis le 1 août 2003 68 articles 68 versions historisées
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Titre Ier : Politique de la ville et rénovation urbaine
capo Chapitre Ier : Réduction des inégalités dans les zones urbaines sensibles.Chapitre Ier : Réduction des inégalités dans les zones urbaines sensibles.
capo Chapitre II : Programme national de rénovation urbaine.Chapitre II : Programme national de rénovation urbaine.
capo Chapitre II bis : Nouveau programme national de renouvellement urbainChapitre II bis : Nouveau programme national de renouvellement urbain
capo Chapitre III : Agence nationale pour la rénovation urbaine.Chapitre III : Agence nationale pour la rénovation urbaine.
capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation et aux copropriétés en difficulté.Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation et aux copropriétés en difficulté.