LOI·n° 2003-710·1 août 2003

Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1).

En vigueur depuis le 1 août 2003 68 articles 68 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Politique de la ville et rénovation urbaineTitre Ier : Politique de la ville et rénovation urbaine

capo Chapitre Ier : Réduction des inégalités dans les zones urbaines sensibles.Chapitre Ier : Réduction des inégalités dans les zones urbaines sensibles.

Art. 4

capo Chapitre II : Programme national de rénovation urbaine.Chapitre II : Programme national de rénovation urbaine.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre II bis : Nouveau programme national de renouvellement urbainChapitre II bis : Nouveau programme national de renouvellement urbain

Art. 9-1 Art. 9-2 Art. 9-3

capo Chapitre III : Agence nationale pour la rénovation urbaine.Chapitre III : Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Art. 10 Art. 10-1 Art. 10-2 Art. 10-3 Art. 10-4 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 14-1 Art. 15 Art. 15-1 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation et aux copropriétés en difficulté.Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation et aux copropriétés en difficulté.

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

titolo Titre II : Développement économique des quartiers prioritairesTitre II : Développement économique des quartiers prioritaires

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

titolo Titre III : Procédure de rétablissement personnelTitre III : Procédure de rétablissement personnel

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

titolo Titre IV : Dispositions diversesTitre IV : Dispositions diverses

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Caisse de garantie du logement locatif social et aux sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré.Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Caisse de garantie du logement locatif social et aux sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré.

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53

capo Chapitre II : Autres dispositions.Chapitre II : Autres dispositions.

Art. 54 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62

sezione AnnexesAnnexes

sezione OBJECTIFS ET INDICATEURS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE.OBJECTIFS ET INDICATEURS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE.

Voir le sommaire complet