LOI·n° 2007-148·2 février 2007
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1).
En vigueur depuis le 2 février 2007 63 articles 63 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie.Chapitre Ier : Formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre II : Adaptation des règles de la mise à disposition.Chapitre II : Adaptation des règles de la mise à disposition.
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre III : Règles de déontologie.Chapitre III : Règles de déontologie.
Art. 17Art. 18Art. 19capo Chapitre IV : Cumul d'activités et encouragement à la création d'une entreprise.Chapitre IV : Cumul d'activités et encouragement à la création d'une entreprise.
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25capo Chapitre V : Dispositions diverses.Chapitre V : Dispositions diverses.
Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63