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Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1).
LOI
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n° 2007-148
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2 février 2007
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Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1).
En vigueur depuis le 2 février 2007
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Chapitre Ier : Formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie.
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