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LOI n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (1)
LOI
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n° 2012-304
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6 mars 2012
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LOI n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (1)
En vigueur depuis le 6 mars 2012
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la classification des armes
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