LOI·n° 2013-403·17 mai 2013

LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (1)

En vigueur depuis le 17 mai 2013 52 articles 52 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTALTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementauxChapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre II : Dispositions relatives au financement des campagnes électoralesChapitre II : Dispositions relatives au financement des campagnes électorales

Art. 17 Art. 18

capo Chapitre III : Dispositions de coordinationChapitre III : Dispositions de coordination

Art. 19

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'élection de la commission permanente et des vice-présidentsChapitre IV : Dispositions relatives à l'élection de la commission permanente et des vice-présidents

Art. 20 Art. 21

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARISTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS

capo Chapitre Ier : Election des conseillers municipauxChapitre Ier : Election des conseillers municipaux

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

capo Chapitre II : Election des conseillers communautairesChapitre II : Election des conseillers communautaires

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42

titolo TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000027416733

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