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LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (1)
LOI
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n° 2019-1269
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2 décembre 2019
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LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (1)
En vigueur depuis le 2 décembre 2019
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Chapitre Ier : Encadrement du financement des campagnes électorales et règles d'inéligibilité
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