LOI·n° 2021-1017·2 août 2021

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

En vigueur depuis le 2 août 2021 43 articles 43 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : ÉLARGIR L'ACCÈS AUX TECHNOLOGIES DISPONIBLES SANS S'AFFRANCHIR DE NOS PRINCIPES ÉTHIQUESTitre Ier : ÉLARGIR L'ACCÈS AUX TECHNOLOGIES DISPONIBLES SANS S'AFFRANCHIR DE NOS PRINCIPES ÉTHIQUES

capo Chapitre Ier : Permettre aux personnes d'exercer un choix éclairé en matière de procréation dans un cadre maîtriséChapitre Ier : Permettre aux personnes d'exercer un choix éclairé en matière de procréation dans un cadre maîtrisé

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Reconnaître et sécuriser les droits des enfants nés d'une assistance médicale à la procréationChapitre II : Reconnaître et sécuriser les droits des enfants nés d'une assistance médicale à la procréation

Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo Titre II : PROMOUVOIR LA SOLIDARITÉ DANS LE RESPECT DE L'AUTONOMIE DE CHACUNTitre II : PROMOUVOIR LA SOLIDARITÉ DANS LE RESPECT DE L'AUTONOMIE DE CHACUN

capo Chapitre Ier : Conforter la solidarité dans le cadre du don d'organes, de tissus et de cellulesChapitre Ier : Conforter la solidarité dans le cadre du don d'organes, de tissus et de cellules

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Conforter la solidarité dans le cadre du don de sangChapitre II : Conforter la solidarité dans le cadre du don de sang

Art. 12

capo Chapitre III : Encadrer les conditions de dons de corps à des fins d'enseignement médical et de rechercheChapitre III : Encadrer les conditions de dons de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

Art. 13

capo Chapitre IV : Permettre la solidarité dans le cadre de la transmission d'une information génétiqueChapitre IV : Permettre la solidarité dans le cadre de la transmission d'une information génétique

Art. 14 Art. 15

titolo Titre III : APPUYER LA DIFFUSION DES PROGRÈS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES DANS LE RESPECT DES PRINCIPES ÉTHIQUESTitre III : APPUYER LA DIFFUSION DES PROGRÈS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES DANS LE RESPECT DES PRINCIPES ÉTHIQUES

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo Titre IV : SOUTENIR UNE RECHERCHE LIBRE ET RESPONSABLE AU SERVICE DE LA SANTÉ HUMAINETitre IV : SOUTENIR UNE RECHERCHE LIBRE ET RESPONSABLE AU SERVICE DE LA SANTÉ HUMAINE

capo Chapitre Ier : Encadrer les recherches sur l'embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induitesChapitre Ier : Encadrer les recherches sur l'embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites

Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre II : Favoriser une recherche responsable en lien avec la médecine génomiqueChapitre II : Favoriser une recherche responsable en lien avec la médecine génomique

Art. 23 Art. 24

titolo Titre V : POURSUIVRE L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES PRATIQUES DU DOMAINE BIOÉTHIQUETitre V : POURSUIVRE L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES PRATIQUES DU DOMAINE BIOÉTHIQUE

capo Chapitre Ier : Renforcer la qualité et la sécurité des pratiquesChapitre Ier : Renforcer la qualité et la sécurité des pratiques

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

capo Chapitre II : Optimiser l'organisation des soinsChapitre II : Optimiser l'organisation des soins

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

titolo Titre VI : ASSURER UNE GOUVERNANCE BIOÉTHIQUE ADAPTÉE AU RYTHME DES AVANCÉES RAPIDES DES SCIENCES ET DES TECHNIQUESTitre VI : ASSURER UNE GOUVERNANCE BIOÉTHIQUE ADAPTÉE AU RYTHME DES AVANCÉES RAPIDES DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES

Art. 38 Art. 39

titolo Titre VII : DISPOSITIONS FINALESTitre VII : DISPOSITIONS FINALES

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

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