LOI·n° 2021-1017·2 août 2021
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
En vigueur depuis le 2 août 2021 43 articles 43 versions historisées
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Titre Ier : ÉLARGIR L'ACCÈS AUX TECHNOLOGIES DISPONIBLES SANS S'AFFRANCHIR DE NOS PRINCIPES ÉTHIQUES
capo Chapitre Ier : Permettre aux personnes d'exercer un choix éclairé en matière de procréation dans un cadre maîtriséChapitre Ier : Permettre aux personnes d'exercer un choix éclairé en matière de procréation dans un cadre maîtrisé
capo Chapitre II : Reconnaître et sécuriser les droits des enfants nés d'une assistance médicale à la procréationChapitre II : Reconnaître et sécuriser les droits des enfants nés d'une assistance médicale à la procréation