LOI·n° 2025-176·24 février 2025

LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (1)

En vigueur depuis le 24 février 2025 36 articles 36 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Coordination de la reconstruction de Mayotte et reconstruction des écolesChapitre Ier : Coordination de la reconstruction de Mayotte et reconstruction des écoles

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Adapter les règles d'urbanisme et de construction face à l'urgence à MayotteChapitre II : Adapter les règles d'urbanisme et de construction face à l'urgence à Mayotte

Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : Adapter les procédures d'urbanisme et d'aménagement aux enjeux de la reconstruction à MayotteChapitre III : Adapter les procédures d'urbanisme et d'aménagement aux enjeux de la reconstruction à Mayotte

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre IV : Adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publiqueChapitre IV : Adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre V : Faciliter les dons à destination de MayotteChapitre V : Faciliter les dons à destination de Mayotte

Art. 23 Art. 24

capo Chapitre VI : Mesures en faveur de la population à MayotteChapitre VI : Mesures en faveur de la population à Mayotte

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

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