LOI·n° 2025-379·28 avril 2025

LOI n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports (1)

En vigueur depuis le 28 avril 2025 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Renforcer les pouvoirs des agents des services internes de sécurité des opérateurs de transportChapitre Ier : Renforcer les pouvoirs des agents des services internes de sécurité des opérateurs de transport

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Renforcer le continuum de sécurité pour une meilleure sécurisation de nos transportsChapitre II : Renforcer le continuum de sécurité pour une meilleure sécurisation de nos transports

Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Une sécurisation de l'offre de services par la technologieChapitre III : Une sécurisation de l'offre de services par la technologie

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre IV : De nouveaux dispositifs pénaux pour mieux réprimer les délits relatifs aux transportsChapitre IV : De nouveaux dispositifs pénaux pour mieux réprimer les délits relatifs aux transports

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre V : Transmission d'informations au ministère publicChapitre V : Transmission d'informations au ministère public

Art. 22

capo Chapitre VI : Mesures relatives à la sécurisation du recrutement et de l'affectation en lien avec les transportsChapitre VI : Mesures relatives à la sécurisation du recrutement et de l'affectation en lien avec les transports

Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre VII : Mesures relatives au renforcement de la lutte contre la fraude dans les transportsChapitre VII : Mesures relatives au renforcement de la lutte contre la fraude dans les transports

Art. 26 Art. 27

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