LOI·n° 76-599·7 juillet 1976

Loi n° 76-599 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et à la lutte contre la pollution marine accidentelle

En vigueur depuis le 7 juillet 1976 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux opérations d'immersion.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux opérations d'immersion.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la lutte contre la pollution marine accidentelle.Chapitre II : Dispositions relatives à la lutte contre la pollution marine accidentelle.

Art. 16 Art. 17

capo Chapitre III : Dispositions finales.Chapitre III : Dispositions finales.

Art. 18

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