LOI·n° 92-1376·30 décembre 1992
Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 de finances pour 1993
En vigueur depuis le 30 décembre 1992 93 articles 93 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
sezione 2. Mesures en faveur de l'agriculture.2. Mesures en faveur de l'agriculture.
Art. 10sezione 3.Mesures en faveur de l'investissement et de l'emploi.3.Mesures en faveur de l'investissement et de l'emploi.
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 23sezione 4. Mesures en faveur de l'environnement.4. Mesures en faveur de l'environnement.
Art. 21Art. 22Art. 23sezione 5. Mesures diverses et de reconduction.5. Mesures diverses et de reconduction.
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 35Art. 36Art. 37Art. 44Art. 50Art. 51Art. 53Art. 54Art. 55Art. 70Art. 72Art. 73Art. 77Art. 79Art. 80Art. 81sezione Mesures diverses et de reconduction.Mesures diverses et de reconduction.
Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48sezione 1. Mesures en faveur de l'agriculture.1. Mesures en faveur de l'agriculture.
Art. 87Art. 88Art. 89sezione 2. Mesures en faveur du logement.2. Mesures en faveur du logement.
Art. 90Art. 91Art. 92Art. 120Art. 122sezione 3. Mesures diverses3. Mesures diverses
Art. 93Art. 94Art. 95Art. 96Art. 97Art. 98Art. 99Art. 100Art. 101Art. 102Art. 105Art. 106Art. 107Art. 108Art. 109Art. 110Art. 111Art. 112Art. 113Art. 114Art. 115sezione B. Autres mesuresB. Autres mesures
Art. 117sezione Anciens combattantsAnciens combattants
Art. 119sezione Equipement, logement et transportsEquipement, logement et transports
Art. 125Art. 126sezione Education nationale et cultureEducation nationale et culture
Art. 123Art. 124sezione JusticeJustice
Art. 127Art. 128