LOI·n° 96-370·3 mai 1996

Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1)

En vigueur depuis le 3 mai 1996 90 articles 90 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : LA DISPONIBILITÉ DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE.TITRE Ier : LA DISPONIBILITÉ DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE.

Art. 1-5

titolo TITRE Ier : L'ENGAGEMENT EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRETITRE Ier : L'ENGAGEMENT EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE

Art. 1-5

titolo TITRE II : LES VACATIONS HORAIRES ET L'ALLOCATION DE VÉTÉRANCE DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE.TITRE II : LES VACATIONS HORAIRES ET L'ALLOCATION DE VÉTÉRANCE DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE.

titolo TITRE II : Les vacations horaires, l'allocation de vétérance et la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontairesTITRE II : Les vacations horaires, l'allocation de vétérance et la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Art. 6-1 Art. 7 Art. 8 Art. 8 Art. 10 Art. 10 Art. 10-2

titolo TITRE II : LA DISPONIBILITÉ DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE.TITRE II : LA DISPONIBILITÉ DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE.

Art. 6-1 Art. 7 Art. 8 Art. 8-1 Art. 10 Art. 10-1 Art. 10-2

titolo TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.

capo Chapitre Ier : Indemnités horairesChapitre Ier : Indemnités horaires

Art. 11

capo Chapitre II : Allocation de vétéranceChapitre II : Allocation de vétérance

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Prestation de fidélisation et de reconnaissanceChapitre III : Prestation de fidélisation et de reconnaissance

Art. 15 Art. 15 Art. 15 Art. 15-4 Art. 15-6 Art. 15-9

capo Chapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissanceChapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance

Art. 15-10 Art. 15-11 Art. 15-12 Art. 15-13

capo Chapitre V : Compte d'engagement citoyenChapitre V : Compte d'engagement citoyen

Art. 15-14

capo Chapitre VI : Modalités d'applicationChapitre VI : Modalités d'application

Art. 15-15

titolo TITRE III : LES INDEMNITES HORAIRES, L'ALLOCATION DE VETERANCE ET LA PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES.TITRE III : LES INDEMNITES HORAIRES, L'ALLOCATION DE VETERANCE ET LA PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES.

capo Chapitre Ier : Indemnités horairesChapitre Ier : Indemnités horaires

Art. 11

capo Chapitre II : Allocation de vétéranceChapitre II : Allocation de vétérance

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Prestation de fidélisation et de reconnaissanceChapitre III : Prestation de fidélisation et de reconnaissance

Art. 15-1 Art. 15-2 Art. 15-3 Art. 15-4 Art. 15-6 Art. 15-9

capo Chapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissanceChapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance

Art. 15-10 Art. 15-11 Art. 15-12 Art. 15-13

capo Chapitre V : Compte d'engagement citoyenChapitre V : Compte d'engagement citoyen

Art. 15-14

capo Chapitre VI : Modalités d'applicationChapitre VI : Modalités d'application

Art. 15-15

titolo TITRE III : LES INDEMNITES HORAIRES, L'ALLOCATION DE VETERANCE, LA PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE ET LA NOUVELLE PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCETITRE III : LES INDEMNITES HORAIRES, L'ALLOCATION DE VETERANCE, LA PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE ET LA NOUVELLE PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE

capo Chapitre Ier : Indemnités horairesChapitre Ier : Indemnités horaires

Art. 11

capo Chapitre II : Allocation de vétéranceChapitre II : Allocation de vétérance

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Prestation de fidélisation et de reconnaissanceChapitre III : Prestation de fidélisation et de reconnaissance

Art. 15-1 Art. 15-2 Art. 15-3 Art. 15-4 Art. 15-6 Art. 15-9

capo Chapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissanceChapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance

Art. 15-10 Art. 15-11 Art. 15-12 Art. 15-13

capo Chapitre V : Compte d'engagement citoyenChapitre V : Compte d'engagement citoyen

Art. 15-14

capo Chapitre VI : Modalités d'applicationChapitre VI : Modalités d'application

Art. 15-15

titolo Titre III : Indemnisation, compte d'engagement citoyen et prestations de fin d'activitéTitre III : Indemnisation, compte d'engagement citoyen et prestations de fin d'activité

capo Chapitre Ier : Indemnités horairesChapitre Ier : Indemnités horaires

Art. 11

capo Chapitre II : Allocation de vétéranceChapitre II : Allocation de vétérance

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Prestation de fidélisation et de reconnaissanceChapitre III : Prestation de fidélisation et de reconnaissance

Art. 15-1 Art. 15-2 Art. 15-3 Art. 15-4 Art. 15-6 Art. 15-9

capo Chapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissanceChapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance

Art. 15-10 Art. 15-11 Art. 15-12 Art. 15-13

capo Chapitre V : Compte d'engagement citoyenChapitre V : Compte d'engagement citoyen

Art. 15-14

capo Chapitre VI : Modalités d'applicationChapitre VI : Modalités d'application

Art. 15-15

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 27

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