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Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1)
LOI
·
n° 96-370
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3 mai 1996
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Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1)
En vigueur depuis le 3 mai 1996
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TITRE Ier : LA DISPONIBILITÉ DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE.
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