LOI·n° 96-597·2 juillet 1996

Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières

En vigueur depuis le 2 juillet 1996 29 articles 29 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : La prestation de services d'investissementTitre Ier : La prestation de services d'investissement

capo Chapitre Ier : Les services d'investissementChapitre Ier : Les services d'investissement

sezione Section 1 : Les instruments financiers.Section 1 : Les instruments financiers.

sezione Section 2 : Les services d'investissement et les services connexes.Section 2 : Les services d'investissement et les services connexes.

capo Chapitre II : Les prestataires de services d'investissementChapitre II : Les prestataires de services d'investissement

sezione Section 1 : Les différents prestataires de services d'investissement.Section 1 : Les différents prestataires de services d'investissement.

sezione Section 2 : Agrément.Section 2 : Agrément.

Art. 10 Art. 16 Art. 17 Art. 20

sezione Section 3 : Interdictions.Section 3 : Interdictions.

sezione Section 4 : Organisation de la profession.Section 4 : Organisation de la profession.

Art. 24

sezione Section 5 : Champ d'application.Section 5 : Champ d'application.

titolo Titre II : Les marchés financiersTitre II : Les marchés financiers

capo Chapitre Ier : Le Conseil des marchés financiersChapitre Ier : Le Conseil des marchés financiers

sezione Section 1 : Organisation.Section 1 : Organisation.

sezione Section 2 : Attributions relatives à la réglementation.Section 2 : Attributions relatives à la réglementation.

Art. 34

sezione Section 3 : Autres attributions.Section 3 : Autres attributions.

sezione Section 4 : Voies de recours.Section 4 : Voies de recours.

capo Chapitre II : Les marchés réglementésChapitre II : Les marchés réglementés

sezione Section 1 : Les entreprises de marché.Section 1 : Les entreprises de marché.

sezione Section 2 : Dispositions générales aux marchés réglementés.Section 2 : Dispositions générales aux marchés réglementés.

sezione Section 3 : Dispositions applicables aux marchés à terme.Section 3 : Dispositions applicables aux marchés à terme.

capo Chapitre III : Dispositifs de compensationChapitre III : Dispositifs de compensation

sezione Section 1 : Dispositions communes à toutes les chambres de compensation.Section 1 : Dispositions communes à toutes les chambres de compensation.

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux chambres de compensation d'un marché réglementé.Section 2 : Dispositions relatives aux chambres de compensation d'un marché réglementé.

Art. 53

titolo Titre III : Les obligations et le contrôle des prestataires de services d'investissementTitre III : Les obligations et le contrôle des prestataires de services d'investissement

capo Chapitre Ier : Obligations des prestataires de services d'investissementChapitre Ier : Obligations des prestataires de services d'investissement

sezione Section 1 : Normes de gestion.Section 1 : Normes de gestion.

Art. 55 Art. 56

sezione Section 2 : Obligations comptables et déclaratives.Section 2 : Obligations comptables et déclaratives.

sezione Section 3 : Règles de bonne conduite.Section 3 : Règles de bonne conduite.

capo Chapitre II : Le contrôle des prestataires de services d'investissementChapitre II : Le contrôle des prestataires de services d'investissement

sezione Section 1 : Les compétences de contrôle du Conseil des marchés financiers.Section 1 : Les compétences de contrôle du Conseil des marchés financiers.

sezione Section 2 : Compétences de la Commission des opérations de bourse.Section 2 : Compétences de la Commission des opérations de bourse.

sezione Section 2 : Compétences de l'Autorité des marchés financiers.Section 2 : Compétences de l'Autorité des marchés financiers.

Art. 71 Art. 71-2

sezione Section 3 : Compétences de contrôle de la Commission bancaire.Section 3 : Compétences de contrôle de la Commission bancaire.

Art. 72

titolo Titre IV : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de la Communauté européenne.Titre IV : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de la Communauté européenne.

capo Chapitre Ier : Libre prestation de services et liberté d'établissement en France.Chapitre Ier : Libre prestation de services et liberté d'établissement en France.

capo Chapitre II : Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des autres Etats membres de la Communauté européenne.Chapitre II : Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des autres Etats membres de la Communauté européenne.

capo Chapitre III : Accès aux marchés réglementés de la Communauté européenne.Chapitre III : Accès aux marchés réglementés de la Communauté européenne.

capo Chapitre IV : Dispositifs de contrôle.Chapitre IV : Dispositifs de contrôle.

titolo Titre V : Communication d'informations.Titre V : Communication d'informations.

titolo Titre VI : Sanctions pénales.Titre VI : Sanctions pénales.

titolo Titre VII : Dispositions diversesTitre VII : Dispositions diverses

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Commission des opérations de bourse.Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Commission des opérations de bourse.

Art. 89 Art. 90

capo Chapitre II : Dispositions de coordination.Chapitre II : Dispositions de coordination.

Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96

capo Chapitre III : Dispositions d'application.Chapitre III : Dispositions d'application.

Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 105

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