ORDONNANCE·n° 2018-75·8 février 2018

Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris

En vigueur depuis le 8 février 2018 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLESTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES

capo Chapitre Ier : Adaptation des règles budgétaires et comptablesChapitre Ier : Adaptation des règles budgétaires et comptables

Art. 6

capo Chapitre II : Autres dispositionsChapitre II : Autres dispositions

Art. 7 Art. 8

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS DE L'ÉTATTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS DE L'ÉTAT

Art. 9

titolo Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

capo Chapitre Ier : Dispositions transitoires en matière fiscaleChapitre Ier : Dispositions transitoires en matière fiscale

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre II : Dispositions transitoires en matière budgétaire et comptableChapitre II : Dispositions transitoires en matière budgétaire et comptable

Art. 17

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 18 Art. 19

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