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Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises
ORDONNANCE
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n° 2021-1189
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15 septembre 2021
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Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises
En vigueur depuis le 15 septembre 2021
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Sommaire
Chapitre Ier : Création du registre national des entreprises et modifications du code de commerce
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