REGOLAMENTO·n° 862·11 juillet 2007

Regolamento (UE) 2007/862

RÈGLEMENT (CE) N o 862/2007 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 juillet 2007 - relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, et abrogeant le règlement (CEE) no 311/76 du Conseil relatif à l'établissement de statistiques concernant les travailleurs étrangers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 juillet 2007 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Statistiques sur la migration internationale, la population habituellement résidente et l'acquisition de la nationalité Art. 3.tit_1Statistiques sur la migration internationale, la population habituellement résidente et l'acquisition de la nationalité Art. 4Statistiques sur la protection internationale Art. 4.tit_1Statistiques sur la protection internationale Art. 5Statistiques sur la prévention d'entrées et de séjours irréguliers Art. 5.tit_1Statistiques sur la prévention d'entrées et de séjours irréguliers Art. 6Statistiques sur les permis de résidence et sur la résidence de ressortissants de pays tiers Art. 6.tit_1Statistiques sur les permis de résidence et sur la résidence de ressortissants de pays tiers Art. 7Statistiques sur les retours Art. 7.tit_1Statistiques sur les retours Art. 8Ventilations supplémentaires Art. 8.tit_1Ventilations supplémentaires Art. 9Sources de données et normes de qualité Art. 9.tit_1Sources de données et normes de qualité Art. 10Mesures d'exécution Art. 10.tit_1Mesures d'exécution Art. 11Comité Art. 11.tit_1Comité Art. 12Rapport Art. 12.tit_1Rapport Art. 13Abrogation Art. 13.tit_1Abrogation Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur

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