Regolamento (UE) 2008/33

RÈGLEMENT (CE) N o 33/2008 DE LA COMMISSION - du 17 janvier 2008 - portant modalités d'application de la directive 91/414/CEE du Conseil relative à une procédure courante et à une procédure accélérée d'évaluation de substances actives prévues dans le programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de cette directive, mais non inscrites à l'annexe I - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)