REGOLAMENTO·n° 33·17 janvier 2008

Regolamento (UE) 2008/33

RÈGLEMENT (CE) N o 33/2008 DE LA COMMISSION - du 17 janvier 2008 - portant modalités d'application de la directive 91/414/CEE du Conseil relative à une procédure courante et à une procédure accélérée d'évaluation de substances actives prévues dans le programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de cette directive, mais non inscrites à l'annexe I - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 janvier 2008 50 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PROCÉDURE COURANTE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Demande Art. 3.tit_1Demande Art. 4Dossiers Art. 4.tit_1Dossiers Art. 5Vérification des dossiers Art. 5.tit_1Vérification des dossiers Art. 6Publication des informations Art. 6.tit_1Publication des informations Art. 7Présentation d'informations par des tiers Art. 7.tit_1Présentation d'informations par des tiers Art. 8Évaluation par l'État membre rapporteur Art. 8.tit_1Évaluation par l'État membre rapporteur Art. 9Réception et consultation du projet de rapport d'évaluation Art. 9.tit_1Réception et consultation du projet de rapport d'évaluation Art. 10Conclusions de l'Autorité Art. 10.tit_1Conclusions de l'Autorité Art. 11Présentation d'un projet de directive ou d'un projet de décision Art. 11.tit_1Présentation d'un projet de directive ou d'un projet de décision Art. 12Accès au rapport de réexamen Art. 12.tit_1Accès au rapport de réexamen Art. 13Conditions d'application de la procédure accélérée Art. 13.tit_1Conditions d'application de la procédure accélérée Art. 14Demande Art. 14.tit_1Demande Art. 15Exigences de fond et de procédure Art. 15.tit_1Exigences de fond et de procédure Art. 16Publication des informations Art. 16.tit_1Publication des informations Art. 17Présentation d'informations par des tiers Art. 17.tit_1Présentation d'informations par des tiers Art. 18Évaluation par l'État membre rapporteur Art. 18.tit_1Évaluation par l'État membre rapporteur Art. 19Accès au rapport complémentaire Art. 19.tit_1Accès au rapport complémentaire Art. 20Évaluation Art. 20.tit_1Évaluation Art. 21Présentation d'un projet de directive ou d'un projet de décision Art. 21.tit_1Présentation d'un projet de directive ou d'un projet de décision Art. 22Accès au rapport de réexamen Art. 22.tit_1Accès au rapport de réexamen Art. 23Droits à acquitter Art. 23.tit_1Droits à acquitter Art. 24Autres taxes, cotisations ou redevances Art. 24.tit_1Autres taxes, cotisations ou redevances Art. 25Entrée en vigueur Art. 25.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet