REGOLAMENTO·n° 491·3 juin 2008
Regolamento (UE) 2008/491
RÈGLEMENT (CE) N o 491/2008 DE LA COMMISSION - du 3 juin 2008 - portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales
En vigueur depuis le 3 juin 2008 14 articles 1 version historisée
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