REGOLAMENTO·n° 734·15 juillet 2008

Regolamento (UE) 2008/734

RÈGLEMENT (CE) N o 734/2008 DU CONSEIL - du 15 juillet 2008 - relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l’utilisation des engins de pêche de fond

En vigueur depuis le 15 juillet 2008 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Permis de pêche spécial Art. 3.tit_1Permis de pêche spécial Art. 4Conditions de délivrance Art. 4.tit_1Conditions de délivrance Art. 5Conditions de validité Art. 5.tit_1Conditions de validité Art. 6Zones n’ayant pas fait l’objet d’une évaluation Art. 6.tit_1Zones n’ayant pas fait l’objet d’une évaluation Art. 7Découvertes inopinées d’écosystèmes marins vulnérables Art. 7.tit_1Découvertes inopinées d’écosystèmes marins vulnérables Art. 8Fermetures de zones Art. 8.tit_1Fermetures de zones Art. 9Système de surveillance des navires Art. 9.tit_1Système de surveillance des navires Art. 10Infractions graves Art. 10.tit_1Infractions graves Art. 11Observateurs Art. 11.tit_1Observateurs Art. 12Information Art. 12.tit_1Information Art. 13Réexamen Art. 13.tit_1Réexamen Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur

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