REGOLAMENTO·n° 734·15 juillet 2008
Regolamento (UE) 2008/734
RÈGLEMENT (CE) N o 734/2008 DU CONSEIL - du 15 juillet 2008 - relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l’utilisation des engins de pêche de fond
En vigueur depuis le 15 juillet 2008 28 articles 1 version historisée
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