REGOLAMENTO·n° 80·14 janvier 2009
Regolamento (UE) 2009/80
RÈGLEMENT (CE) no 80/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 janvier 2009 - instaurant un code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation et abrogeant le règlement (CEE) no 2299/89 du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 janvier 2009 38 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible