REGOLAMENTO·n° 80·14 janvier 2009

Regolamento (UE) 2009/80

RÈGLEMENT (CE) no 80/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 janvier 2009 - instaurant un code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation et abrogeant le règlement (CEE) no 2299/89 du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 14 janvier 2009 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Relations avec les opérateurs de transport Art. 3.tit_1Relations avec les opérateurs de transport Art. 4Moyens de distribution Art. 4.tit_1Moyens de distribution Art. 5Affichages Art. 5.tit_1Affichages Art. 6Relations avec les abonnés Art. 6.tit_1Relations avec les abonnés Art. 7Données relatives à la commercialisation, aux réservations et aux ventes («MIDT»)Art. 7.tit_1Données relatives à la commercialisation, aux réservations et aux ventes («MIDT»)Art. 8Traitement équivalent dans les pays tiers Art. 8.tit_1Traitement équivalent dans les pays tiers Art. 9Données fournies par des transporteurs participants Art. 9.tit_1Données fournies par des transporteurs participants Art. 10Règles spécifiques pour les transporteurs associés Art. 10.tit_1Règles spécifiques pour les transporteurs associés Art. 11Traitement des données à caractère personnel, accès à ces données et stockage de ces données Art. 11.tit_1Traitement des données à caractère personnel, accès à ces données et stockage de ces données Art. 12Auditeur et rapport ayant fait l’objet d’un audit Art. 12.tit_1Auditeur et rapport ayant fait l’objet d’un audit Art. 13Infractions Art. 13.tit_1Infractions Art. 14Pouvoirs d’investigation Art. 14.tit_1Pouvoirs d’investigation Art. 15Amendes Art. 15.tit_1Amendes Art. 16Procédures Art. 16.tit_1Procédures Art. 17Abrogation Art. 17.tit_1Abrogation Art. 18Révision Art. 18.tit_1Révision Art. 19Entrée en vigueur Art. 19.tit_1Entrée en vigueur

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