REGOLAMENTO·n° 1095·24 novembre 2010

Regolamento (UE) 2010/1095

RÈGLEMENT (UE) N o 1095/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 novembre 2010 - instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission

En vigueur depuis le 24 novembre 2010 164 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1ÉTABLISSEMENT ET STATUT JURIDIQUE
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1TÂCHES ET COMPÉTENCES DE L’AUTORITÉ
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1ORGANISATION
capo III.sct_1SECTION 1
capo III.sct_1.tit_1Conseil des autorités de surveillance
capo III.sct_2SECTION 2
capo III.sct_2.tit_1Conseil d’administration
capo III.sct_3SECTION 3
capo III.sct_3.tit_1Président
capo III.sct_4SECTION 4
capo III.sct_4.tit_1Directeur exécutif
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1ORGANES COMMUNS DES AUTORITÉS EUROPÉENNES DE SURVEILLANCE
capo IV.sct_2SECTION 2
capo IV.sct_2.tit_1Comité mixte des autorités européennes de surveillance
capo IV.sct_2SECTION 2
capo IV.sct_2.tit_1Commission de recours
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINANCIÈRES
capo VIICHAPITRE VII
capo VII.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo VIIICHAPITRE VIII
capo VIII.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 1Établissement et champ d’applicationArt. 1.tit_1Établissement et champ d’applicationArt. 2Système européen de surveillance financièreArt. 2.tit_1Système européen de surveillance financièreArt. 3Responsabilité des autoritésArt. 3.tit_1Responsabilité des autoritésArt. 4DéfinitionsArt. 4.tit_1DéfinitionsArt. 5Statut juridiqueArt. 5.tit_1Statut juridiqueArt. 6CompositionArt. 6.tit_1CompositionArt. 7SiègeArt. 7.tit_1SiègeArt. 8Tâches et compétences de l’AutoritéArt. 8.tit_1Tâches et compétences de l’AutoritéArt. 9Tâches relatives à la protection des consommateurs et aux activités financièresArt. 9.tit_1Tâches relatives à la protection des consommateurs et aux activités financièresArt. 10Normes techniques de réglementationArt. 10.tit_1Normes techniques de réglementationArt. 11Exercice de la délégationArt. 11.tit_1Exercice de la délégationArt. 12Révocation de la délégationArt. 12.tit_1Révocation de la délégationArt. 13Objections à l’égard des normes techniques de réglementationArt. 13.tit_1Objections à l’égard des normes techniques de réglementationArt. 14Non-approbation ou modification du projet de norme technique de réglementationArt. 14.tit_1Non-approbation ou modification du projet de norme technique de réglementationArt. 15Normes techniques d’exécutionArt. 15.tit_1Normes techniques d’exécutionArt. 16Orientations et recommandationsArt. 16.tit_1Orientations et recommandationsArt. 17Violation du droit de l’UnionArt. 17.tit_1Violation du droit de l’UnionArt. 18Action en situation d’urgenceArt. 18.tit_1Action en situation d’urgenceArt. 19Règlement des différends entre autorités compétentes dans des situations transfrontalièresArt. 19.tit_1Règlement des différends entre autorités compétentes dans des situations transfrontalièresArt. 20Règlement des différends entre autorités compétentes sur les questions transsectoriellesArt. 20.tit_1Règlement des différends entre autorités compétentes sur les questions transsectoriellesArt. 21Collèges d’autorités de surveillanceArt. 21.tit_1Collèges d’autorités de surveillanceArt. 22Dispositions généralesArt. 22.tit_1Dispositions généralesArt. 23Identification et mesure du risque systémiqueArt. 23.tit_1Identification et mesure du risque systémiqueArt. 24Capacité permanente à réagir à des risques systémiquesArt. 24.tit_1Capacité permanente à réagir à des risques systémiquesArt. 25Procédures de sauvetage et de résolution des défaillancesArt. 25.tit_1Procédures de sauvetage et de résolution des défaillancesArt. 26Mécanisme européen des systèmes nationaux d’indemnisation des investisseursArt. 26.tit_1Mécanisme européen des systèmes nationaux d’indemnisation des investisseursArt. 27Système européen de dispositifs en matière de résolution des défaillances et de financementArt. 27.tit_1Système européen de dispositifs en matière de résolution des défaillances et de financementArt. 28Délégation des tâches et des responsabilitésArt. 28.tit_1Délégation des tâches et des responsabilitésArt. 29Culture commune en matière de surveillanceArt. 29.tit_1Culture commune en matière de surveillanceArt. 30Examen par les pairs des autorités compétentesArt. 30.tit_1Examen par les pairs des autorités compétentesArt. 31Fonction de coordinationArt. 31.tit_1Fonction de coordinationArt. 32Analyse de l’évolution des marchésArt. 32.tit_1Analyse de l’évolution des marchésArt. 33Relations internationalesArt. 33.tit_1Relations internationalesArt. 34Autres tâchesArt. 34.tit_1Autres tâchesArt. 35Collecte d’informationsArt. 35.tit_1Collecte d’informationsArt. 36Relations avec le CERSArt. 36.tit_1Relations avec le CERSArt. 37Groupe des parties intéressées au secteur financierArt. 37.tit_1Groupe des parties intéressées au secteur financierArt. 38Mesures de sauvegardeArt. 38.tit_1Mesures de sauvegardeArt. 39Processus décisionnelArt. 39.tit_1Processus décisionnelArt. 40CompositionArt. 40.tit_1CompositionArt. 41Comités internes et groupes d’expertsArt. 41.tit_1Comités internes et groupes d’expertsArt. 42IndépendanceArt. 42.tit_1IndépendanceArt. 43TâchesArt. 43.tit_1TâchesArt. 44Prise de décisionArt. 44.tit_1Prise de décisionArt. 45CompositionArt. 45.tit_1CompositionArt. 46IndépendanceArt. 46.tit_1IndépendanceArt. 47TâchesArt. 47.tit_1TâchesArt. 48Désignation et tâchesArt. 48.tit_1Désignation et tâchesArt. 49IndépendanceArt. 49.tit_1IndépendanceArt. 50RapportArt. 50.tit_1RapportArt. 51DésignationArt. 51.tit_1DésignationArt. 52IndépendanceArt. 52.tit_1IndépendanceArt. 53TâchesArt. 53.tit_1TâchesArt. 54Institution du comitéArt. 54.tit_1Institution du comitéArt. 55CompositionArt. 55.tit_1CompositionArt. 56Positions communes et actes communsArt. 56.tit_1Positions communes et actes communsArt. 57Sous-comitésArt. 57.tit_1Sous-comitésArt. 58Composition et fonctionnementArt. 58.tit_1Composition et fonctionnementArt. 59Indépendance et impartialitéArt. 59.tit_1Indépendance et impartialitéArt. 60RecoursArt. 60.tit_1RecoursArt. 61Recours devant la Cour de justice de l’Union européenneArt. 61.tit_1Recours devant la Cour de justice de l’Union européenneArt. 62Budget de l’AutoritéArt. 62.tit_1Budget de l’AutoritéArt. 63Établissement du budgetArt. 63.tit_1Établissement du budgetArt. 64Exécution et contrôle du budgetArt. 64.tit_1Exécution et contrôle du budgetArt. 65Réglementation financièreArt. 65.tit_1Réglementation financièreArt. 66Mesures antifraudeArt. 66.tit_1Mesures antifraudeArt. 67Privilèges et immunitésArt. 67.tit_1Privilèges et immunitésArt. 68PersonnelArt. 68.tit_1PersonnelArt. 69Responsabilité de l’AutoritéArt. 69.tit_1Responsabilité de l’AutoritéArt. 70Obligation de secret professionnelArt. 70.tit_1Obligation de secret professionnelArt. 71Protection des donnéesArt. 71.tit_1Protection des donnéesArt. 72Accès aux documentsArt. 72.tit_1Accès aux documentsArt. 73Régime linguistiqueArt. 73.tit_1Régime linguistiqueArt. 74Accord de siègeArt. 74.tit_1Accord de siègeArt. 75Participation des pays tiersArt. 75.tit_1Participation des pays tiersArt. 76Actions préparatoiresArt. 76.tit_1Actions préparatoiresArt. 77Dispositions transitoires relatives au personnelArt. 77.tit_1Dispositions transitoires relatives au personnelArt. 78Dispositions nationalesArt. 78.tit_1Dispositions nationalesArt. 79ModificationsArt. 79.tit_1ModificationsArt. 80AbrogationArt. 80.tit_1AbrogationArt. 81Clause de révisionArt. 81.tit_1Clause de révisionArt. 82Entrée en vigueurArt. 82.tit_1Entrée en vigueur
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