REGOLAMENTO·n° 229·13 mars 2013

Regolamento (UE) 2013/229

RÈGLEMENT (UE) N o 229/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 mars 2013 - portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et abrogeant le règlement (CE) no 1405/2006 du Conseil

En vigueur depuis le 13 mars 2013 48 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET OBJECTIFS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PROGRAMME DE SOUTIEN

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1RÉGIME SPÉCIFIQUE D'APPROVISIONNEMENT

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1MESURES EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES LOCAUX

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1MESURES D'ACCOMPAGNEMENT

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINANCIÈRES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Objectifs Art. 2.tit_1Objectifs Art. 3Établissement du programme de soutien Art. 3.tit_1Établissement du programme de soutien Art. 4Compatibilité et cohérence Art. 4.tit_1Compatibilité et cohérence Art. 5Contenu du programme de soutien Art. 5.tit_1Contenu du programme de soutien Art. 6Approbation et modifications du programme Art. 6.tit_1Approbation et modifications du programme Art. 7Contrôles et suivi Art. 7.tit_1Contrôles et suivi Art. 8Bilan prévisionnel d'approvisionnement Art. 8.tit_1Bilan prévisionnel d'approvisionnement Art. 9Fonctionnement du régime spécifique d'approvisionnement Art. 9.tit_1Fonctionnement du régime spécifique d'approvisionnement Art. 10Mise en œuvre Art. 10.tit_1Mise en œuvre Art. 11Certificats Art. 11.tit_1Certificats Art. 12Répercussion de l'avantage Art. 12.tit_1Répercussion de l'avantage Art. 13Exportation vers des pays tiers et expédition vers le reste de l'Union Art. 13.tit_1Exportation vers des pays tiers et expédition vers le reste de l'Union Art. 14Contrôles et sanctions Art. 14.tit_1Contrôles et sanctions Art. 15Mesures Art. 15.tit_1Mesures Art. 16Contrôles et paiement de l'indu Art. 16.tit_1Contrôles et paiement de l'indu Art. 17Aides d'État Art. 17.tit_1Aides d'État Art. 18Dotation financière Art. 18.tit_1Dotation financière Art. 19Mesures nationales Art. 19.tit_1Mesures nationales Art. 20Communications et rapports Art. 20.tit_1Communications et rapports Art. 21Exercice de la délégation Art. 21.tit_1Exercice de la délégation Art. 22Comité Art. 22.tit_1Comité Art. 23Abrogation Art. 23.tit_1Abrogation Art. 24Entrée en vigueur Art. 24.tit_1Entrée en vigueur

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