REGOLAMENTO·n° 1310·17 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1310
RÈGLEMENT (UE) N o 1310/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 décembre 2013 - établissant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), modifiant le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l'exercice 2014 et modifiant le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil ainsi que les règlements (UE) no 1307/2013, (UE) no 1306/2013 et (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leur application au cours de l'exercice 2014
En vigueur depuis le 17 décembre 2013 22 articles 1 version historisée
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