REGOLAMENTO·n° 241·7 janvier 2014
Regolamento (UE) 2014/241
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 241/2014 DE LA COMMISSION - du 7 janvier 2014 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux établissements - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 janvier 2014 73 articles 1 version historisée
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