REGOLAMENTO·n° 516·16 avril 2014

Regolamento (UE) 2014/516

RÈGLEMENT (UE) N o 516/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 avril 2014 - portant création du Fonds «Asile, migration et intégration»,modifiant la décision 2008/381/CE du Conseil et abrogeant les décisions no 573/2007/CEet no 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseilet la décision 2007/435/CE du Conseil

En vigueur depuis le 16 avril 2014 64 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN COMMUN

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1INTÉGRATION DES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS ET MIGRATION LÉGALE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1RETOUR

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1CADRE FINANCIER ET DE MISE EN ŒUVRE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs Art. 3.tit_1Objectifs Art. 4Partenariat Art. 4.tit_1Partenariat Art. 5Régimes d’accueil et d’asile Art. 5.tit_1Régimes d’accueil et d’asile Art. 6Capacité des États membres à développer, suivre et évaluer leurs politiques et procédures d’asile Art. 6.tit_1Capacité des États membres à développer, suivre et évaluer leurs politiques et procédures d’asile Art. 7Réinstallation, transfert de demandeurs et de bénéficiaires d’une protection internationale et autres admissions humanitaires ad hoc Art. 7.tit_1Réinstallation, transfert de demandeurs et de bénéficiaires d’une protection internationale et autres admissions humanitaires ad hoc Art. 8Immigration et mesures préalables au départ Art. 8.tit_1Immigration et mesures préalables au départ Art. 9Mesures d’intégration Art. 9.tit_1Mesures d’intégration Art. 10Coopération pratique et mesures de renforcement des capacités Art. 10.tit_1Coopération pratique et mesures de renforcement des capacités Art. 11Mesures accompagnant les procédures de retour Art. 11.tit_1Mesures accompagnant les procédures de retour Art. 12Mesures de retour Art. 12.tit_1Mesures de retour Art. 13Coopération pratique et mesures de renforcement des capacités Art. 13.tit_1Coopération pratique et mesures de renforcement des capacités Art. 14Ressources globales et mise en œuvre Art. 14.tit_1Ressources globales et mise en œuvre Art. 15Ressources destinées aux actions éligibles dans les États membres Art. 15.tit_1Ressources destinées aux actions éligibles dans les États membres Art. 16Ressources destinées aux actions spécifiques Art. 16.tit_1Ressources destinées aux actions spécifiques Art. 17Ressources destinées au programme de réinstallation de l’Union Art. 17.tit_1Ressources destinées au programme de réinstallation de l’Union Art. 18Ressources destinées au transfert de bénéficiaires d’une protection internationale Art. 18.tit_1Ressources destinées au transfert de bénéficiaires d’une protection internationale Art. 19Programmes nationaux Art. 19.tit_1Programmes nationaux Art. 20Actions de l’Union Art. 20.tit_1Actions de l’Union Art. 21Aide d’urgence Art. 21.tit_1Aide d’urgence Art. 22Réseau européen des migrations Art. 22.tit_1Réseau européen des migrations Art. 23Assistance technique Art. 23.tit_1Assistance technique Art. 24Coordination Art. 24.tit_1Coordination Art. 25Dispositions spécifiques concernant les sommes forfaitaires destinées à la réinstallation et au transfert d’un État membre à un autre de bénéficiaires d’une protection internationale Art. 25.tit_1Dispositions spécifiques concernant les sommes forfaitaires destinées à la réinstallation et au transfert d’un État membre à un autre de bénéficiaires d’une protection internationale Art. 26Exercice de la délégation Art. 26.tit_1Exercice de la délégation Art. 27Comité Art. 27.tit_1Comité Art. 28Réexamen Art. 28.tit_1Réexamen Art. 29Applicabilité du règlement (UE) no 514/2014 Art. 29.tit_1Applicabilité du règlement (UE) no 514/2014 Art. 30Abrogation Art. 30.tit_1Abrogation Art. 31Dispositions transitoires Art. 31.tit_1Dispositions transitoires Art. 32Entrée en vigueur et application Art. 32.tit_1Entrée en vigueur et application

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