REGOLAMENTO·n° 460·19 mars 2015

Regolamento (UE) 2015/460

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/460 DE LA COMMISSION - du 19 mars 2015 - définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne la procédure relative à l'approbation d'un modèle interne, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 mars 2015 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Demande de calcul du capital de solvabilité requis à l'aide d'un modèle interne Art. 2.tit_1Demande de calcul du capital de solvabilité requis à l'aide d'un modèle interne Art. 3Évaluation de la demande Art. 3.tit_1Évaluation de la demande Art. 4Droit de l'entreprise de retirer sa demande Art. 4.tit_1Droit de l'entreprise de retirer sa demande Art. 5Décision relative à la demande Art. 5.tit_1Décision relative à la demande Art. 6Plan de transition en vue d'étendre le champ d'application du modèle Art. 6.tit_1Plan de transition en vue d'étendre le champ d'application du modèle Art. 7Modifications du modèle interne Art. 7.tit_1Modifications du modèle interne Art. 8Changements de la politique de modification du modèle interne Art. 8.tit_1Changements de la politique de modification du modèle interne Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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