REGOLAMENTO·n° 500·24 mars 2015
Regolamento (UE) 2015/500
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/500 DE LA COMMISSION - du 24 mars 2015 - définissant, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d'exécution relatives aux procédures à suivre pour l'approbation prudentielle de la demande d'ajustement égalisateur - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 mars 2015 18 articles 1 version historisée
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Art. 1Demande de recours à un ajustement égalisateurArt. 1.tit_1Demande de recours à un ajustement égalisateurArt. 2Éléments de la demande relatifs au portefeuille assigné d'actifsArt. 2.tit_1Éléments de la demande relatifs au portefeuille assigné d'actifsArt. 3Éléments de la demande relatifs au portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassuranceArt. 3.tit_1Éléments de la demande relatifs au portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassuranceArt. 4Éléments de la demande relatifs à l'équivalence des flux de trésorerie et à la gestion du portefeuilleArt. 4.tit_1Éléments de la demande relatifs à l'équivalence des flux de trésorerie et à la gestion du portefeuilleArt. 5Autres éléments de la demandeArt. 5.tit_1Autres éléments de la demandeArt. 6Évaluation de la demandeArt. 6.tit_1Évaluation de la demandeArt. 7Décision concernant la demandeArt. 7.tit_1Décision concernant la demandeArt. 8Retrait de l'approbation par l'autorité de contrôleArt. 8.tit_1Retrait de l'approbation par l'autorité de contrôleArt. 9Entrée en vigueurArt. 9.tit_1Entrée en vigueur