REGOLAMENTO·n° 860·4 février 2016
Regolamento (UE) 2016/860
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/860 DE LA COMMISSION - du 4 février 2016 - précisant les circonstances dans lesquelles l'exclusion de l'application des pouvoirs de dépréciation ou de conversion est nécessaire en vertu de l'article 44, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
En vigueur depuis le 4 février 2016 20 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Champ d'applicationArt. 2.tit_1Champ d'applicationArt. 3DéfinitionsArt. 3.tit_1DéfinitionsArt. 4Dispositions communesArt. 4.tit_1Dispositions communesArt. 5Exclusion fondée sur l'impossibilité d'appliquer le renflouement interne en vertu de l'article 44, paragraphe 3, point a), de la directive 2014/59/UEArt. 5.tit_1Exclusion fondée sur l'impossibilité d'appliquer le renflouement interne en vertu de l'article 44, paragraphe 3, point a), de la directive 2014/59/UEArt. 6Délai raisonnableArt. 6.tit_1Délai raisonnableArt. 7Exclusion fondée sur la préservation de certaines fonctions critiques et des activités fondamentales en vertu de l'article 44, paragraphe 3, point b), de la directive 2014/59/UEArt. 7.tit_1Exclusion fondée sur la préservation de certaines fonctions critiques et des activités fondamentales en vertu de l'article 44, paragraphe 3, point b), de la directive 2014/59/UEArt. 8Exclusion fondée sur la nécessité d'éviter une vaste contagion en vertu de l'article 44, paragraphe 3, point c), de la directive 2014/59/UEArt. 8.tit_1Exclusion fondée sur la nécessité d'éviter une vaste contagion en vertu de l'article 44, paragraphe 3, point c), de la directive 2014/59/UEArt. 9Exclusion fondée sur la nécessité d'éviter une destruction de valeur en vertu de l'article 44, paragraphe 3, point d), de la directive 2014/59/UEArt. 9.tit_1Exclusion fondée sur la nécessité d'éviter une destruction de valeur en vertu de l'article 44, paragraphe 3, point d), de la directive 2014/59/UEArt. 10Entrée en vigueurArt. 10.tit_1Entrée en vigueur