Regolamento (UE) 2016/860

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/860 DE LA COMMISSION - du 4 février 2016 - précisant les circonstances dans lesquelles l'exclusion de l'application des pouvoirs de dépréciation ou de conversion est nécessaire en vertu de l'article 44, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement