REGOLAMENTO·n° 1129·14 juin 2017
Regolamento (UE) 2017/1129
RÈGLEMENT (UE) 2017/1129 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 juin 2017 - concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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