REGOLAMENTO·n° 1129·14 juin 2017

Regolamento (UE) 2017/1129

RÈGLEMENT (UE) 2017/1129 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 juin 2017 - concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 14 juin 2017 98 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ÉTABLISSEMENT DU PROSPECTUS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CONTENU ET FORME DU PROSPECTUS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS CONCERNANT L’APPROBATION ET LA PUBLICATION DU PROSPECTUS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1OFFRES TRANSFRONTIÈRES, ADMISSIONS TRANSFRONTIÈRES À LA NÉGOCIATION SUR UN MARCHÉ RÉGLEMENTÉ ET RÉGIME LINGUISTIQUE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1RÈGLES SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES ÉMETTEURS ÉTABLIS DANS DES PAYS TIERS

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1L’AEMF ET LES AUTORITÉS COMPÉTENTES

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet, champ d’application et dérogations Art. 1.tit_1Objet, champ d’application et dérogations Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Obligation de publier un prospectus et dérogation Art. 3.tit_1Obligation de publier un prospectus et dérogation Art. 4Prospectus volontaire Art. 4.tit_1Prospectus volontaire Art. 5Revente ultérieure de valeurs mobilières Art. 5.tit_1Revente ultérieure de valeurs mobilières Art. 6Prospectus Art. 6.tit_1Prospectus Art. 7Résumé du prospectus Art. 7.tit_1Résumé du prospectus Art. 8Prospectus de base Art. 8.tit_1Prospectus de base Art. 9Document d’enregistrement universel Art. 9.tit_1Document d’enregistrement universel Art. 10Prospectus consistant en des documents distincts Art. 10.tit_1Prospectus consistant en des documents distincts Art. 11Responsabilité liée au prospectus Art. 11.tit_1Responsabilité liée au prospectus Art. 12Validité du prospectus, du document d’enregistrement et du document d’enregistrement universel Art. 12.tit_1Validité du prospectus, du document d’enregistrement et du document d’enregistrement universel Art. 13Informations à inclure au minimum et forme Art. 13.tit_1Informations à inclure au minimum et forme Art. 14Régime d’information simplifié pour les émissions secondaires Art. 14.tit_1Régime d’information simplifié pour les émissions secondaires Art. 15Prospectus de croissance de l’Union Art. 15.tit_1Prospectus de croissance de l’Union Art. 16Facteurs de risque Art. 16.tit_1Facteurs de risque Art. 17Prix définitif de l’offre et nombre définitif des valeurs mobilières Art. 17.tit_1Prix définitif de l’offre et nombre définitif des valeurs mobilières Art. 18Omission d’informations Art. 18.tit_1Omission d’informations Art. 19Incorporation d’informations par référence Art. 19.tit_1Incorporation d’informations par référence Art. 20Examen et approbation du prospectus Art. 20.tit_1Examen et approbation du prospectus Art. 21Publication du prospectus Art. 21.tit_1Publication du prospectus Art. 22Communications à caractère promotionnel Art. 22.tit_1Communications à caractère promotionnel Art. 23Suppléments au prospectus Art. 23.tit_1Suppléments au prospectus Art. 24Portée de l’approbation d’un prospectus dans l’Union Art. 24.tit_1Portée de l’approbation d’un prospectus dans l’Union Art. 25Notification des prospectus et des suppléments et communication des conditions définitives Art. 25.tit_1Notification des prospectus et des suppléments et communication des conditions définitives Art. 26Notification des documents d’enregistrement ou des documents d’enregistrement universels Art. 26.tit_1Notification des documents d’enregistrement ou des documents d’enregistrement universels Art. 27Régime linguistique Art. 27.tit_1Régime linguistique Art. 28Offre au public de valeurs mobilières ou admission à la négociation sur un marché réglementé effectuée à l’aide d’un prospectus établi conformément au présent règlement Art. 28.tit_1Offre au public de valeurs mobilières ou admission à la négociation sur un marché réglementé effectuée à l’aide d’un prospectus établi conformément au présent règlement Art. 29Offre au public de valeurs mobilières ou admission à la négociation sur un marché réglementé effectuée à l’aide d’un prospectus établi conformément à la législation d’un pays tiers Art. 29.tit_1Offre au public de valeurs mobilières ou admission à la négociation sur un marché réglementé effectuée à l’aide d’un prospectus établi conformément à la législation d’un pays tiers Art. 30Coopération avec les pays tiers Art. 30.tit_1Coopération avec les pays tiers Art. 31Autorités compétentes Art. 31.tit_1Autorités compétentes Art. 32Pouvoirs des autorités compétentes Art. 32.tit_1Pouvoirs des autorités compétentes Art. 33Coopération entre les autorités compétentes Art. 33.tit_1Coopération entre les autorités compétentes Art. 34Coopération avec l’AEMF Art. 34.tit_1Coopération avec l’AEMF Art. 35Secret professionnel Art. 35.tit_1Secret professionnel Art. 36Protection des données Art. 36.tit_1Protection des données Art. 37Mesures conservatoires Art. 37.tit_1Mesures conservatoires Art. 38Sanctions administratives et autres mesures administratives Art. 38.tit_1Sanctions administratives et autres mesures administratives Art. 39Exercice des pouvoirs de surveillance et de sanction Art. 39.tit_1Exercice des pouvoirs de surveillance et de sanction Art. 40Droit de recours Art. 40.tit_1Droit de recours Art. 41Signalement des violations Art. 41.tit_1Signalement des violations Art. 42Publication des décisions Art. 42.tit_1Publication des décisions Art. 43Notification des sanctions à l’AEMF Art. 43.tit_1Notification des sanctions à l’AEMF Art. 44Exercice de la délégation Art. 44.tit_1Exercice de la délégation Art. 45Comité Art. 45.tit_1Comité Art. 46Abrogation Art. 46.tit_1Abrogation Art. 47Rapport de l’AEMF sur les prospectus Art. 47.tit_1Rapport de l’AEMF sur les prospectus Art. 48Réexamen Art. 48.tit_1Réexamen Art. 49Entrée en vigueur et application Art. 49.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet