REGOLAMENTO·n° 1242·20 juin 2019

Regolamento (UE) 2019/1242

RÈGLEMENT (UE)2019/1242 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 juin 2019 - établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) no 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 juin 2019 42 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et objectifs Art. 1.tit_1Objet et objectifs Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Émissions spécifiques moyennes de CO2 d’un constructeur Art. 4.tit_1Émissions spécifiques moyennes de CO2 d’un constructeur Art. 5Véhicules utilitaires lourds à émission nulle et à faibles émissions Art. 5.tit_1Véhicules utilitaires lourds à émission nulle et à faibles émissions Art. 6Objectifs d’émissions spécifiques de CO2 d’un constructeur Art. 6.tit_1Objectifs d’émissions spécifiques de CO2 d’un constructeur Art. 7Crédits d’émissions et dettes d’émission Art. 7.tit_1Crédits d’émissions et dettes d’émission Art. 8Conformité aux objectifs d’émissions spécifiques de CO2 Art. 8.tit_1Conformité aux objectifs d’émissions spécifiques de CO2 Art. 9Vérification des données de surveillance Art. 9.tit_1Vérification des données de surveillance Art. 10Évaluation des émissions de CO2 de référence Art. 10.tit_1Évaluation des émissions de CO2 de référence Art. 11Publication des données et performance des constructeurs Art. 11.tit_1Publication des données et performance des constructeurs Art. 12Émissions de CO2 et consommation d’énergie en conditions d’utilisation réelles Art. 12.tit_1Émissions de CO2 et consommation d’énergie en conditions d’utilisation réelles Art. 13Vérification des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds en service Art. 13.tit_1Vérification des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds en service Art. 14Modifications des annexes I et II Art. 14.tit_1Modifications des annexes I et II Art. 15Évaluation et rapport Art. 15.tit_1Évaluation et rapport Art. 16Comité Art. 16.tit_1Comité Art. 17Exercice de la délégation Art. 17.tit_1Exercice de la délégation Art. 18Modifications du règlement (CE) no 595/2009 Art. 18.tit_1Modifications du règlement (CE) no 595/2009 Art. 19Modifications du règlement (UE) 2018/956 Art. 19.tit_1Modifications du règlement (UE) 2018/956 Art. 20Modifications de la directive 96/53/CE Art. 20.tit_1Modifications de la directive 96/53/CE Art. 21Entrée en vigueur Art. 21.tit_1Entrée en vigueur

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