REGOLAMENTO·n° 1242·20 juin 2019
Regolamento (UE) 2019/1242
RÈGLEMENT (UE)2019/1242 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 juin 2019 - établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) no 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 juin 2019 42 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible