REGOLAMENTO·n° 279·22 février 2021

Regolamento (UE) 2021/279

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/279 DE LA COMMISSION - du 22 février 2021 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la conformité dans la production biologique, ainsi que l’étiquetage des produits biologiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 22 février 2021 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Étapes procédurales que doit suivre l’opérateur en cas de soupçon de manquement dû à la présence de produits ou substances non autorisés Art. 1.tit_1Étapes procédurales que doit suivre l’opérateur en cas de soupçon de manquement dû à la présence de produits ou substances non autorisés Art. 2Méthodologie pour une enquête officielle Art. 2.tit_1Méthodologie pour une enquête officielle Art. 3Conditions d’utilisation de certaines indications Art. 3.tit_1Conditions d’utilisation de certaines indications Art. 4Composition et taille d’un groupe d’opérateurs Art. 4.tit_1Composition et taille d’un groupe d’opérateurs Art. 5Documents et registres des groupes d’opérateurs Art. 5.tit_1Documents et registres des groupes d’opérateurs Art. 6Notifications du responsable du SCI Art. 6.tit_1Notifications du responsable du SCI Art. 7Pourcentages minimaux de contrôles et d’échantillonnages Art. 7.tit_1Pourcentages minimaux de contrôles et d’échantillonnages Art. 8Mesures en cas de manquement avéré Art. 8.tit_1Mesures en cas de manquement avéré Art. 9Échange d’informations Art. 9.tit_1Échange d’informations Art. 10Dispositions transitoires Art. 10.tit_1Dispositions transitoires Art. 11Entrée en vigueur et application Art. 11.tit_1Entrée en vigueur et application

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