REGOLAMENTO·n° 279·22 février 2021
Regolamento (UE) 2021/279
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/279 DE LA COMMISSION - du 22 février 2021 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la conformité dans la production biologique, ainsi que l’étiquetage des produits biologiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 février 2021 22 articles 1 version historisée
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