REGOLAMENTO·n° 1369·5 août 2022

Regolamento (UE) 2022/1369

RÈGLEMENT (UE) 2022/1369 DU CONSEIL - du 5 août 2022 - relatif à des mesures coordonnées de réduction de la demande de gaz

En vigueur depuis le 5 août 2022 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Réduction volontaire de la demande Art. 3.tit_1Réduction volontaire de la demande Art. 4Déclaration d’une alerte de l’Union par le Conseil Art. 4.tit_1Déclaration d’une alerte de l’Union par le Conseil Art. 5Réduction obligatoire de la demande en cas d’alerte de l’Union Art. 5.tit_1Réduction obligatoire de la demande en cas d’alerte de l’Union Art. 6Mesures mises en œuvre pour réduire la demande Art. 6.tit_1Mesures mises en œuvre pour réduire la demande Art. 7Coordination des mesures de réduction de la demande Art. 7.tit_1Coordination des mesures de réduction de la demande Art. 8Suivi et exécution Art. 8.tit_1Suivi et exécution Art. 9Réexamen Art. 9.tit_1Réexamen Art. 10Entrée en vigueur et application Art. 10.tit_1Entrée en vigueur et application

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