REGOLAMENTO·n° 444·16 décembre 2022
Regolamento (UE) 2023/444
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/444 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2022 - complétant la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil par des mesures visant à assurer un accès effectif aux services d’urgence par des communications d’urgence au numéro d’urgence unique européen «112» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2022 9 articles 1 version historisée
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capo 1CHAPITRE 1
capo 1.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
capo 2CHAPITRE 2
capo 2.tit_1INFORMATIONS RELATIVES À LA LOCALISATION DE L’APPELANT
capo 3CHAPITRE 3
capo 3.tit_1ACCÈS AUX SERVICES D’URGENCE POUR LES UTILISATEURS FINAUX HANDICAPÉS
capo 4CHAPITRE 4
capo 4.tit_1ACHEMINEMENT VERS LE CENTRE DE RÉCEPTION DES APPELS D’URGENCE LE PLUS APPROPRIÉ
capo 5CHAPITRE 5
capo 5.tit_1ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS
capo 6CHAPITRE 6
capo 6.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9