REGOLAMENTO·n° 1673·6 juin 2024

Regolamento (UE) 2024/1673

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1673 DE LA COMMISSION - du 6 juin 2024 - établissant les modalités d’application du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil en ce qui concerne la communication d’informations et l’exécution d’opérations de recettes pour la contribution financière due à l’Union

En vigueur depuis le 6 juin 2024 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1COMMUNICATION D’INFORMATIONS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1OPÉRATIONS DE RECETTES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Règles générales Art. 3.tit_1Règles générales Art. 4Rapports financiers intermédiaires Art. 4.tit_1Rapports financiers intermédiaires Art. 5États financiers et rapports ayant fait l’objet d’un contrôle Art. 5.tit_1États financiers et rapports ayant fait l’objet d’un contrôle Art. 6Communication d’informations par les dépositaires centraux de titres et les autorités nationales de surveillance en ce qui concerne les montants provisoirement conservés Art. 6.tit_1Communication d’informations par les dépositaires centraux de titres et les autorités nationales de surveillance en ce qui concerne les montants provisoirement conservés Art. 7Paiement de la contribution financière Art. 7.tit_1Paiement de la contribution financière Art. 8Rapprochement des montants de la contribution financière versée et des montants définitifs dus Art. 8.tit_1Rapprochement des montants de la contribution financière versée et des montants définitifs dus Art. 9Transfert des montants provisoirement conservés Art. 9.tit_1Transfert des montants provisoirement conservés Art. 10Entrée en vigueur Art. 10.tit_1Entrée en vigueur

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