REGOLAMENTO·n° 1569·29 juillet 2025

Regolamento (UE) 2025/1569

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1569 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les attestations électroniques d’attributs qualifiées et les attestations électroniques d’attributs délivrées par un organisme du secteur public responsable d’une source authentique ou pour son compte

En vigueur depuis le 29 juillet 2025 22 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Délivrance des attestations électroniques d’attributs qualifiées et des attestations électroniques d’attributs délivrées par un organisme du secteur public responsable d’une source authentique ou pour son compte Art. 3.tit_1Délivrance des attestations électroniques d’attributs qualifiées et des attestations électroniques d’attributs délivrées par un organisme du secteur public responsable d’une source authentique ou pour son compte Art. 4Révocation des attestations électroniques d’attributs qualifiées et des attestations électroniques d’attributs délivrées par un organisme du secteur public responsable d’une source authentique ou pour son compte Art. 4.tit_1Révocation des attestations électroniques d’attributs qualifiées et des attestations électroniques d’attributs délivrées par un organisme du secteur public responsable d’une source authentique ou pour son compte Art. 5Notification des organismes du secteur public Art. 5.tit_1Notification des organismes du secteur public Art. 6Publication de la liste des organismes du secteur public Art. 6.tit_1Publication de la liste des organismes du secteur public Art. 7Création et mise à jour du catalogue d’attributs Art. 7.tit_1Création et mise à jour du catalogue d’attributs Art. 8Création et mise à jour du catalogue de programmes d’attestation d’attributs Art. 8.tit_1Création et mise à jour du catalogue de programmes d’attestation d’attributs Art. 9Vérification des attributs par rapport aux sources authentiques ou via des intermédiaires désignés Art. 9.tit_1Vérification des attributs par rapport aux sources authentiques ou via des intermédiaires désignés Art. 10Interopérabilité et réutilisation Art. 10.tit_1Interopérabilité et réutilisation Art. 11Entrée en vigueur et application Art. 11.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet

Mes consultations