REGOLAMENTO·n° 2162·27 octobre 2025
Regolamento (UE) 2025/2162
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2162 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité procédant à l’évaluation des prestataires de services de confiance qualifiés et des services de confiance qualifiés qu’ils fournissent, le rapport d’évaluation de la conformité et le système d’évaluation de la conformité
En vigueur depuis le 27 octobre 2025 20 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Accréditation des organismes d’évaluation de la conformitéArt. 2.tit_1Accréditation des organismes d’évaluation de la conformitéArt. 3Certificat d’accréditation délivré aux organismes d’évaluation de la conformitéArt. 3.tit_1Certificat d’accréditation délivré aux organismes d’évaluation de la conformitéArt. 4Réexamen de l’accréditation existanteArt. 4.tit_1Réexamen de l’accréditation existanteArt. 5Organismes d’évaluation de la conformitéArt. 5.tit_1Organismes d’évaluation de la conformitéArt. 6Systèmes d’évaluation de la conformitéArt. 6.tit_1Systèmes d’évaluation de la conformitéArt. 7Rapports d’évaluation de la conformitéArt. 7.tit_1Rapports d’évaluation de la conformitéArt. 8Informations relatives à l’accréditationArt. 8.tit_1Informations relatives à l’accréditationArt. 9Clause de maintien des acquisArt. 9.tit_1Clause de maintien des acquisArt. 10Entrée en vigueurArt. 10.tit_1Entrée en vigueur