Chapitre Chapitre 2 : La journée défense et citoyenneté
Art. 5
En vigueur depuis le 21 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sessions sont organisées, hors du territoire national, sous la responsabilité du chef de poste diplomatique ou consulaire accrédité territorialement compétent, dans les conditions définies par le code du service national complété par les dispositions du présent arrêté. L'attaché de défense accrédité participe aux sessions sous l'autorité du chef de poste diplomatique ou consulaire accrédité. Il encadre les appelés du service national pendant la session et anime les modules relatifs à la défense et aux métiers de la défense. Le ministre des affaires étrangères et du développement international établit par arrêté la liste des postes diplomatiques ou consulaires ayant compétence pour organiser les journées défense et citoyenneté dans un pays ou une zone géographique donnée.
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Prolegi/LEGITEXT000031875455#art-5