Chapitre Chapitre 2 : La journée défense et citoyenneté
Art. 9
En vigueur depuis le 21 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité décide de la fréquence des journées défense et citoyenneté, en fonction du nombre des Français qui se sont fait recenser sur le territoire ressortissant à sa compétence. Si ce nombre est inférieur à vingt, il peut regrouper deux classes d'âge différentes en une seule session, organisée au moins une fois tous les deux ans.
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Prolegi/LEGITEXT000031875455#art-9