Chapitre Chapitre 2 : La journée défense et citoyenneté
Art. 6
En vigueur depuis le 21 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les pays où l'organisation d'une session complète de journée défense et citoyenneté est impossible en raison de contraintes matérielles importantes, le chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité organise une session adaptée. L'ambassadeur territorialement compétent veille en particulier à ne pas nuire aux intérêts des Français qui possèdent également la nationalité de l'Etat dans lequel est organisée la session.
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Prolegi/LEGITEXT000031875455#art-6