Chapitre Chapitre 2 : La journée défense et citoyenneté
Art. 8
En vigueur depuis le 21 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de faciliter la participation à la journée défense et citoyenneté dans les pays concernés par l'article 7, le ministère des affaires étrangères et du développement international peut organiser des sessions en utilisant les nouveaux réseaux de communication télématique.
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Prolegi/LEGITEXT000031875455#art-8