ARRETE·11 janvier 2016

Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national

En vigueur depuis le 11 janvier 2016 15 articles 15 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre 1er : Le recensementChapitre 1er : Le recensement
Art. 1Art. 2Art. 3
capo Chapitre 2 : La journée défense et citoyennetéChapitre 2 : La journée défense et citoyenneté
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15
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