Chapitre Chapitre 2 : La journée défense et citoyenneté
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 juin 1998 , Sct. Chapitre Ier : Le recensement., , , , Sct. Chapitre II : L'appel de préparation à la défense., , , , , , , , , , ,
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