Sect. Section 2 : Certificat de conformité.
Art. 8
En vigueur depuis le 23 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les certificats de conformité prévus aux articles R. 233-62, R. 233-68 et R. 233-77 du code du travail doivent selon le cas être conformes aux modèles n° 1 ou n° 2 (non reproduits) joints au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006058656#art-8