ARRETE·2 décembre 1988
Arrêté du 2 décembre 1988 fixant les caractéristiques de la marque de conformité prévue aux articles R. 233-63 et R. 233-69 du code du travail et établissant les modèles de certificats de conformité prévus aux articles R. 233-62, R. 233-68 et R. 233-77 du code du travail
En vigueur depuis le 2 décembre 1988 14 articles 14 versions historisées
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sezione Section 1 : Marque de conformité.Section 1 : Marque de conformité.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7sezione Section 2 : Certificat de conformité.Section 2 : Certificat de conformité.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.
Art. 12Art. 13Art. 14