Titre Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 25
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014
, , Sct. Titre Ier : COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , Sct. Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration, , , Sct. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel, , -1, , , , , , , , , , , , , , Sct. Titre II : ATTRIBUTIONS, , Sct. Titre III : FONCTIONNEMENT, , , , Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 39, Art. 40
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Prolegi/JORFTEXT000054180024#art-25