Chapitre Chapitre VI : Dispositions finales

Art. 23

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 décembre 2008 , Sct. CHAPITRE IER : CONDITIONS ET MODALITES D'ADMISSION, , , , , , , Sct. CHAPITRE II : CURSUS DES ETUDES, , , , , Sct. CHAPITRE III : EVALUATION DES ETUDES ET DELIVRANCE DU DIPLOME, , , , , , Sct. CHAPITRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE, ,

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legi/LEGITEXT000050740094#art-23