Titre Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 21

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 janvier 2021 Sct. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUIPAGE, Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ÉQUIPAGE, , , , Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPAGES ET À L'EXPLOITATION DES BATEAUX À PASSAGERS, Sct. Section 1 : Equipage minimum, , Sct. Section 2 : Exigences relatives à l'exploitation des bateaux à passagers, , , Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPAGES DES BATEAUX DE COMMERCE, AUTRES QUE LES BATEAUX À PASSAGERS, Sct. Section 1 : Dispositions générales, , Sct. Section 2 : Autorisation de conduire seul à bord, , , , , , , , , , , , , Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX QUALIFICATIONS DE L'ÉQUIPAGE, Sct. Chapitre Ier : CERTIFICATS DE CAPACITÉ DE CONDUITE ET À L'ATTESTATION SPÉCIALE RADAR, Sct. Section 1 : Conditions préalables à l'inscription à l'examen pour l'obtention d'un certificat de capacité, , , , Art. 23, Art. 24, Sct. Section 2 : Epreuve des examens pour l'obtention d'un certificat de capacité ou d'une attestation spéciale « radar », Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Section 3 : Délivrance des certificats et équivalences, Art. 33, Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ATTESTATION SPÉCIALE PASSAGERS, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 34, Art. 35, Sct. Section 2 : Agrément des organismes de formation, Art. 36, Art. 37, Sct. Section 3 : Contrôle des connaissances et aptitudes, Art. 38, Art. 39, Sct. Section 4 : Suivi administratif et délivrance des attestations, Art. 40, Art. 41, Sct. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 42, Art. 43, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 44, Art. 45, Art. 47, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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legi/LEGITEXT000045801367#art-21