ARRETE·27 avril 2022
Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
En vigueur depuis le 27 avril 2022 29 articles 29 versions historisées
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titolo Titre Ier : ÉQUIPAGES MINIMUM À BORD DES BATEAUX, DES CONVOIS ET DES CONSTRUCTIONS FLOTTANTES EN NAVIGATIONTitre Ier : ÉQUIPAGES MINIMUM À BORD DES BATEAUX, DES CONVOIS ET DES CONSTRUCTIONS FLOTTANTES EN NAVIGATION
Art. 1Art. 2titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS EN MATIÈRE DE NAVIGATION INTÉRIEURETitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS EN MATIÈRE DE NAVIGATION INTÉRIEURE
Art. 3Art. 4titolo Titre III : DISPOSITIONS DIVERSESTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8titolo Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 20-1Art. 20-2Art. 20-3Art. 21Art. 22sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000045801451sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000045801453Art. LEGIARTI000045801455sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000045801457