Chapitre Chapitre III : Dispositions communes›Sect. Section 2 : Aptitude médicale
Art. 20
En vigueur depuis le 2 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves et les officiers stagiaires admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale par dérogation aux normes médicales d'aptitude sont dispensés du suivi des enseignements incompatibles avec les restrictions d'emploi dont ils font l'objet et ne sont pas notés pour ces matières. Par dérogation aux articles précédents, ils peuvent figurer sur les listes de sorties quel que soit le pourcentage de coefficients pour lesquels ils ont été évalués.
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Prolegi/LEGITEXT000050293418#art-20